POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22 mai 2024

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS TRAITIONS VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N’ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.

Bienvenue à la politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») de Benji Pays (« Benji Pays », « nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à traiter les renseignements d’utilisateur en toute sécurité, conformément aux règlements et procédures les plus exhaustifs en matière de protection de renseignements personnels auxquels nous sommes assujettis, notamment la loi sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Act) de la Colombie-Britannique.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, transmettons et enregistrons les renseignements d’utilisateur à la suite de la consultation et de l’utilisation que vous (« utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») faites de notre site Web à l’adresse https://benjipays.com/ (le « site ») et de notre plateforme de gestion des paiements qui y est accessible (la « plateforme », et collectivement avec le site, les « services »), que vous accédiez aux services en tant que marchand, client final, utilisateur autorisé et/ou visiteur du site.

1. Définitions

On entend par « renseignements agrégés », les renseignements qui ont été rendus anonymes ou agrégés de manière à ne plus pouvoir être utilisés pour identifier une personne, que ce soit en combinaison avec d’autres renseignements ou d’une autre manière.

On entend par « utilisateur autorisé », un employé, entrepreneur, représentant ou agent d’un marchand ou d’un client final qui accède à la plateforme ou l’utilise.

On entend par « coordonnées », les renseignements permettant de contacter une personne se trouvant sur un lieu de travail (p. ex. nom, nom ou titre du poste, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, adresse courriel professionnelle ou numéro de télécopieur professionnel).

On entend par « client final », le client d’un marchand qui peut avoir accès à certains liens pour gérer ses comptes avec le marchand par l’intermédiaire de la plateforme (les « liens d’accès »), notamment : a) un lien pour fournir des renseignements de paiement, b) un lien pour payer une facture du marchand et c) un lien pour se connecter au portail client d’un marchand sur la plateforme.

On entend par « marchand », une entreprise qui a connecté son logiciel de comptabilité à la plateforme.

On entend par « renseignements personnels » les renseignements qui permettent d’identifier une personne (p. ex. nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone). Les renseignements personnels n’incluent pas a) les renseignements agrégés ou b) les coordonnées.

On entend par « traiter » ou « traitement », toute action qu’une personne peut entreprendre à l’égard des renseignements d’utilisateur, comme la collecte, l’utilisation, la transmission et la modification des renseignements d’utilisateur.

On entend par « renseignements d’utilisateur », les renseignements fournis par un utilisateur pour obtenir les services ou auxquels l’utilisateur donne accès à Benji Pays, dans chaque cas, directement ou indirectement, notamment : a) les renseignements personnels; b) les renseignements provenant du logiciel de comptabilité, du logiciel de gestion des relations avec la clientèle, du système de planification des ressources de l’entreprise du marchand et/ou d’un autre système logiciel du marchand se connectant à la plateforme (« système du marchand ») et c) les renseignements de paiement relatifs aux clients finaux.

2. Raison pour laquelle nous recueillons des renseignements d’utilisateur

Nous pouvons recueillir des renseignements d’utilisateur aux fins suivantes (collectivement, les « fins ») :

(a) vous fournir nos services, notamment, le cas échéant :

(i) vous contacter au sujet des mises à jour des services;

(ii) concernant les marchands :

(A) créer et gérer votre compte d’utilisateur sur la plateforme;

(B) connecter votre système du marchand à la plateforme;

(iii) concernant les clients finaux, leur envoyer des liens d’accès;

(b) répondre à vos communications avec nous;

(c) vous fournir notre bulletin d’information afin de vous informer sur nos produits et nos promotions;

(d) produire des statistiques internes et soutenir nos activités afin de mieux comprendre comment nos services sont utilisés;

(e) améliorer la sécurité de nos services;

(f) réaliser toute autre finalité qui vous est communiquée et pour laquelle vous donnez votre consentement, ou qui est autrement autorisée par la loi applicable.

3. Renseignements d’utilisateur que nous recueillons

Les renseignements d’utilisateur que nous recueillons peuvent être les suivants :

(a) concernant les marchands :

(i) les prénoms, les noms, les numéros de téléphone, les adresses, les adresses courriel et les mots de passe. Nous pouvons ainsi créer et gérer votre compte d’utilisateur;

(ii) les renseignements contenus dans votre système du marchand, comme les coordonnées, les factures, les notes de crédit, les paiements, le plan comptable, les taux d’imposition, les taux de change et les modes de paiement de vos clients. Ainsi :

(A) nous pouvons relier les clients finaux à la plateforme afin que vous puissiez utiliser les caractéristiques et les fonctions de la plateforme;

(B) vous pouvez choisir le compte sur lequel les paiements effectués doivent être imputés dans votre système du marchand lors de l’enregistrement des paiements et d’autres opérations;

(C) nous pouvons vous communiquer des renseignements sur les opérations et gérer votre utilisation de la plateforme;

(b) concernant les clients finaux, les renseignements d’utilisateur contenus dans le système du marchand, notamment, le cas échéant : nom et prénom, adresse, adresse courriel, nom commercial, adresse commerciale, factures, modes de paiement et tout autre renseignement d’utilisateur contenu dans le système du marchand. Cela nous permet d’exploiter la plateforme et de vous fournir des liens d’accès pour faciliter la gestion des paiements;

(c) concernant tous les utilisateurs, des renseignements sur l’utilisation des services, comme les analyses d’utilisation, les journaux Web de l’activité des utilisateurs, les adresses IP et l’identification de l’appareil. Cela nous permet de mieux comprendre comment nos services sont utilisés afin de les améliorer;

(d) concernant tous les utilisateurs, tout autre renseignement que nous pourrions demander dans le cadre des mises à niveau de caractéristiques et de fonctions de nos services ou de toute caractéristique ou fonction additionnelle. Cela nous permet de vous fournir des mises à niveau et des améliorations des services de temps à autre.

Il est entendu que nous ne recueillons ni ne conservons les renseignements sur les cartes de crédit. Ces renseignements sont recueillis et traités par les entreprises de traitement des paiements.

4. Façon dont nous recueillons les renseignements d’utilisateur

Nous pouvons recueillir des renseignements d’utilisateur principalement de trois manières : 1) lorsque vous nous les fournissez en accédant à nos services et en utilisant les services et/ou en communiquant avec nous; 2) lorsque nous les recevons d’une source tierce ou 3) lorsqu’ils sont automatiquement recueillis en accédant aux services et en les utilisant. Ces situations sont décrites plus en détail ci-dessous :

(a) Vous les fournissez. Nous pouvons recueillir des renseignements d’utilisateur :

(i) lorsque vous nous fournissez des renseignements en accédant à nos services et en les utilisant, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site;

(ii) lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information;

(iii) lorsque vous communiquez avec nous d’une autre manière.

(b) Collecte automatique.

(i) Témoins. Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires afin de suivre et d’analyser l’activité des utilisateurs pour améliorer nos services et votre expérience. Un témoin est une minuscule donnée envoyée à votre navigateur par un site Web. Le témoin est enregistré sur votre disque dur afin que votre ordinateur ou un autre appareil puisse être reconnu lorsque vous interagissez avec le site.

La plupart des navigateurs Web vous permettent de modifier vos paramètres afin d’être informé de la réception d’un témoin ou de refuser complètement les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous avez la possibilité de les bloquer ou de les désactiver. Si vous le souhaitez, vous pouvez effacer tous les témoins qui ont été enregistrés sur votre disque dur. Toutefois, sachez qu’il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties des services si vous bloquez ou désactivez nos témoins. Pour obtenir plus de renseignements sur les témoins, veuillez consulter le site https://www.allaboutcookies.org/fr.

(ii) Analytique Web. Nous pouvons utiliser des services d’analytique Web (p. ex. Google Analytics) afin de mieux comprendre l’expérience utilisateur de notre site, notamment :

(I) la manière dont vous avez accédé à notre site;

(II) le site Web d’où vous venez;

(III) la durée de votre visite sur notre site;

(IV) les pages que vous avez consultées;

(V) le nombre de pages consultées;

(VI) les boutons sur lesquels vous avez cliqué;

(VII) le navigateur que vous utilisez;

(VIII) l’appareil que vous utilisez.

Notre utilisation de ces services d’analytique sera régie par les conditions de service du fournisseur d’analytique Web et par tout contrat que nous avons avec ce fournisseur. Les fournisseurs d’analytique peuvent recueillir vos renseignements d’utilisateur lorsque vous accédez à nos services et les utilisez. Ces tiers peuvent mettre en place leurs propres technologies de suivi (notamment les témoins et les pixels-espions) et y accéder. Ils peuvent par ailleurs recueillir l’identifiant de votre appareil, les renseignements relatifs à l’utilisation du site et d’autres renseignements vous concernant, ou y avoir accès.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de l’analytique Web, vous pouvez télécharger un module complémentaire de navigateur pour désactiver l’analytique. Vous pouvez également activer un signal « Ne pas me pister » sur votre navigateur Web lorsque vous utilisez des services en ligne. Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas me pister », consultez le site http://www.allaboutdnt.com/. Vous pouvez également nous contacter en consultant la section « Contactez-nous » ci-dessous pour toute question concernant les services d’analytique Web que nous pouvons utiliser.

(iii) Données de tiers. Nous pouvons également obtenir des renseignements d’utilisateur auprès de tiers. Nous protégeons ces renseignements conformément aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’à toute restriction supplémentaire imposée par la source des renseignements d’utilisateur et les lois applicables.

5. Consentement au traitement des renseignements d’utilisateur

Nous ne traiterons pas vos renseignements d’utilisateur sans votre consentement, sauf si la loi applicable nous y autorise ou nous y oblige. Le consentement peut être explicite ou implicite, en fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements d’utilisateur. Le type de consentement sur lequel nous pouvons nous appuyer pour traiter vos renseignements d’utilisateur variera en fonction de vos attentes raisonnables, de la sensibilité de vos renseignements d’utilisateur et des circonstances entourant la cueillette de vos renseignements d’utilisateur. Il y a consentement explicite lorsque vous acceptez volontairement (p. ex. oralement, par écrit ou par voie électronique) le traitement de vos renseignements d’utilisateur à des fins particulières. Il y a consentement implicite lorsque a) vous ne donnez pas expressément votre consentement, mais vous fournissez volontairement des renseignements d’utilisateur à des fins évidentes qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances ou b) vous êtes informé et avez une possibilité raisonnable de refuser que vos renseignements d’utilisateur soient traités à des fins particulières et vous ne le faites pas. Il est entendu qu’en accédant à nos services et en les utilisant, vous acceptez que nous traitions vos renseignements d’utilisateur conformément à la présente politique de confidentialité.

6. Divulgation des renseignements d’utilisateurs

(a) Fournisseurs de services. Nous pouvons fournir vos renseignements d’utilisateur à des fournisseurs de services tiers afin de nous aider à atteindre les fins. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers afin de nous aider à traiter les paiements, analyser l’utilisation de nos services, évaluer l’efficacité de nos stratégies de marketing et de nos communications, contribuer à la prévention, à la détection et à l’enquête d’actes potentiellement illégaux et de failles de sécurité, recueillir et traiter des rapports d’erreurs et de panne, et enregistrer des données. Si nous transmettons vos renseignements d’utilisateur à des fournisseurs de services, nous limitons ces renseignements à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. Les contrats que nous avons conclus avec eux les obligent à préserver la confidentialité et la sécurité de ces renseignements.

(b) Opérations d’entreprise. Nous pouvons également communiquer ou transférer vos renseignements d’utilisateur à des sociétés affiliées ou à des tiers en cas de proposition de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre disposition de l’ensemble ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos capitaux propres, sous réserve, dans chaque cas, des accords de confidentialité habituels.

(c) Divulgation légale. Nous pouvons divulguer des renseignements d’utilisateur si nous estimons raisonnablement que cette divulgation est conforme ou requise par une loi, un règlement ou une procédure judiciaire applicable. Benji Pays n’aura aucune responsabilité liée à de telles divulgations faites de bonne foi.

(d) Transfert et enregistrement à l’international. Les renseignements d’utilisateur peuvent être enregistrés et traités dans tout pays où nous disposons d’installations ou dans lequel se trouvent des fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel. En utilisant nos services et en nous fournissant vos renseignements d’utilisateur, vous acceptez le transfert de vos renseignements d’utilisateur vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque ces renseignements se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi ou aux organismes de réglementation d’un autre pays, conformément aux lois de ce pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements d’utilisateur resteront à tout moment régies par la présente politique de confidentialité.

7. Conservation des renseignements d’utilisateur

Nous ne conserverons les renseignements d’utilisateur que le temps nécessaire afin : a) d’atteindre les fins; b) de protéger nos droits légaux et c) de nous conformer aux lois applicables. Nous supprimerons ou anonymiserons en toute sécurité les renseignements d’utilisateur une fois qu’il ne sera plus nécessaire de les conserver. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes que vous subissez à la suite d’une telle élimination des renseignements d’utilisateur.

8. Sécurité des renseignements d’utilisateur

La sécurité de vos renseignements d’utilisateur est importante pour nous, et nous nous efforçons de mettre en œuvre et de maintenir des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables et commercialement acceptables, adaptées à la nature des renseignements d’utilisateur que nous recueillons, utilisons et enregistrons. Nous protégeons vos renseignements d’utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération de ces renseignements. Ces mesures incluent : i) le cryptage du trafic à l’aide de certificats SSL standards selon le protocole HTTPS; ii) l’enregistrement et l’accès cryptés, et iii) les analyses de sécurité et les tests de pénétration de notre plateforme. Nous prenons des mesures afin de garantir que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements d’utilisateur pour remplir leurs fonctions y ont accès. Bien que nous maintenions un système solide de protection des données, aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue. Nous vous invitons également à prendre des mesures pour protéger vos renseignements d’utilisateur, par exemple en fermant tous les navigateurs Web après avoir utilisé nos services.

9. Certains droits relatifs aux renseignements personnels

(a) Généralités. Vous disposez de certains droits relatifs à vos renseignements personnels, sous réserve des lois applicables :

(i) Droit à l’information. Afin de savoir comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, transmis et enregistrés. Ce droit inclut également :

(A) Droit de retirer son consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement au traitement des renseignements personnels peut avoir une incidence sur la prestation des services. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

(B) Droit de déposer une plainte. Afin de déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

(ii) Droit d’accès. Afin de recevoir une copie de vos renseignements personnels.

(iii) Droit de rectification. Afin de demander la correction de vos renseignements personnels.

(b) Exercer vos droits. Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez vous référer à notre section « Contactez-nous » ci-dessous. Dans ce cas, veuillez nous indiquer le droit que vous exercez et nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous répondre. Nous pourrions vérifier votre identité avant de répondre aux demandes d’exercice des droits applicables. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité dans un premier temps, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin d’effectuer le processus de vérification. Tout renseignement personnel que vous nous communiquez afin de vérifier votre identité ne sera utilisé qu’à cette fin.

10. Matériel de tiers

La présente politique de confidentialité porte sur le traitement des renseignements d’utilisateur que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez vos renseignements d’utilisateur à d’autres personnes, ou si vous utilisez les sites ou services d’un tiers, ce sont les avis et pratiques de ce tiers en matière de protection de la vie privée qui s’appliqueront. Occasionnellement, nous pouvons inclure ou proposer des produits, des services, des liens et/ou des applications de tiers par l’intermédiaire de nos services (collectivement, le « matériel de tiers »). Le matériel de tiers n’est pas détenu, entretenu, exploité ou contrôlé par Benji Pays. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements d’utilisateur une fois que vous les avez fournis à un tiers et nous vous invitons à évaluer les politiques de confidentialité et de sécurité de chacun de ces tiers avant tout engagement ou toute divulgation de ce genre. Benji Pays n’est pas responsable du matériel de tiers et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces tiers. Il est entendu que Benji Pays décline toute responsabilité liée à l’accès au matériel de tiers et à son contenu, à leur utilisation ou à leur téléchargement ainsi qu’à la confiance que vous leur accordez. Vous assumez entièrement les risques liés à l’accès au matériel de tiers, à son utilisation et/ou à son téléchargement.

11. Refus de recevoir des communications

Afin de ne plus recevoir nos bulletins d’information ou certaines autres communications de notre part dans le cadre de votre utilisation des services (les « communications »), vous pouvez soit nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, soit, le cas échéant, cliquer sur le lien pour vous désabonner dans la communication concernée. Veuillez noter que certaines communications peuvent être nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation des services, et que le fait de refuser ces communications peut empêcher l’utilisation correcte des services.

12. Renseignements sur d’autres personnes

Avant de nous fournir des renseignements au nom d’une autre personne ou de nous donner accès à des renseignements appartenant à une autre personne, dans chaque cas, vous déclarez et garantissez que vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires pour ce faire. Ne nous fournissez pas de renseignements, ou n’y accédez pas, au nom d’une autre personne si vous ne détenez pas toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.

13. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucun renseignement personnel auprès des enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous prendrons rapidement des mesures afin de supprimer ces données.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, veuillez donc la consulter régulièrement. Sauf indication contraire de notre part, toute modification de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur notre site. En continuant à utiliser nos services après la publication de toute modification de la politique de confidentialité, vous acceptez les modifications et consentez à respecter la politique de confidentialité modifiée et à y être lié.

15. Interprétation

Toute référence à « notamment » dans le présent document sera interprétée comme signifiant « notamment sans limitation ». Toute référence à une « personne » aux présentes désigne une personne, une entreprise, une succession, un partenariat, une société, une corporation, un fiduciaire, une association ou toute entité publique ou privée. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots d’un genre ou épicènes particuliers incluent les deux genres et la version épicène. Les titres descriptifs contenus dans les présentes sont inclus à des fins de référence uniquement et n’affectent en rien la signification ou l’interprétation de la présente politique de confidentialité.

16. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer les droits applicables, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse support@benjipays.com.